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MON PAYS : LA FRANCE DE CLOVIS
facies
3 juin 2012

Vers la fin du contrôle d'identité ?

Article 78-2 du code de Procédure Pénale Les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son...
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MON PAYS : LA FRANCE DE CLOVIS
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